Contrat de location: contenu, durée, clauses abusives... BARNES vous dit tout

Le contrat de location est un document contractuel qui définit les droits et les obligations d’un locataire et d’un propriétaire lors de la location d’un bien immobilier. Ce document doit être lu et approuvé par les deux parties. Un exemplaire sera remis à chacune des parties. Il est important de connaître le contenu d’un contrat location avant de le signer et de s’engager, c’est pourquoi nos équipes BARNES Île Maurice ont décidé de vous détailler le contenu, la durée et les clauses abusives d’un contrat de location sur le marché immobilier mauricien. 

Le contenu du contrat de location : 

Dans la totalité des contrats de location, on retrouve la désignation des parties au début du contrat. Cela correspond aux noms, prénoms, civilités, adresses et dates de naissance de chacune des parties. A la suite, se trouve la désignation des locaux, avec l’adresse du bien, la description de ce dernier (nombre de chambres, de salles de bains…). Une fois la désignation des parties et des lieux effectuée, on retrouve de nombreuses clauses qui régissent les droits et obligations des parties, le montant du loyer, du dépôt de garantie et la date d’effet du contrat de location, mais également une clause concernant la réalisation de l’état des lieux. Le contrat de location permet de clarifier le déroulement du processus de location du côté du propriétaire et du côté du locataire.

La durée du contrat de location : 

Sur le marché immobilier à l’Île Maurice, le contrat de location est valable pour une durée d’un an tacitement renouvelable. Cela veut dire que chaque année, votre contrat sera reconduit pour une année supplémentaire, et cela indéfiniment. Si le locataire souhaite partir du logement, il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire trois mois avant son départ. De l’autre côté, si le propriétaire souhaite récupérer le logement, pour le vendre par exemple, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son locataire au minimum trois mois avant la fin du contrat de location. 

Les clauses abusives du contrat de location : 

Dans le contrat de location, il existe une partie qui liste la totalité des clauses dites “abusives”. Beaucoup de personnes se demandent à quoi servent ces clauses abusives, c’est très simple : en cas de non-respect d’une de ces clauses, le contrat de location devient caduque et peut être résilié. Par exemple, si le propriétaire ne livre par un logement en bon état d’usage et en bon état de fonctionnement cela peut être une clause de résiliation du bail. De l’autre côté, si le locataire ne paie pas son loyer régulièrement ou qu’il ne conserve pas la totalité du mobilier en bonne condition, cela peut également être une clause de résiliation du bail. 

Nos équipes BARNES, expertes en location immobilière sur la totalité de l’Île Maurice vous recommandent de faire réaliser ce document par un professionnel de l’immobilier afin d’éviter tout litige. Nos consultants sont à votre disposition concernant tout projet immobilier locatif ou tout renseignements supplémentaires sur le contrat de location et son fonctionnement.