BARNES Île Maurice
Créez un compte pour gérer vos alertes
Connectez-vous
Connectez-vous et gérez vos alertes
Mot de passe oublié
Créez un compte

Nouvelles règles, nouvelles opportunités : Mise à jour sur les transactions immobilières à l'Île Maurice

Perspective

15/02/2024

Mise à jour importante pour le secteur immobilier à l’île Maurice : Les titulaires d’Occupation et de Resident Permit peuvent désormais devenir propriétaire de leur résidence principale en dehors des régimes traditionnels tels que IRS, PDS, RES, R+2 et Smart City.

La voici enfin : La loi sur la restriction des biens accessibles aux non-citoyens a subi une modification cruciale en 2022, et après presque 2 ans, les directives détaillées ont finalement été dévoilées. Décryptons ensemble cette nouvelle loi.

Élargissement des possibilités d'accès à la propriété

Les non-citoyens Mauriciens qui entrent dans l'une des catégories suivantes peuvent acquérir un bien immobilier résidentiel pour leur résidence personnelle :

  • Titulaire principal d’un Permis de Résidence Permanent
  • Titulaire principal d’un Permis de Séjour délivré en vertu de l’achat d’un bien immobilier dans le cadre du Integrated Resort Scheme (IRS), Real Estate Scheme (RES), Property Development Scheme (PDS), Invest Hotel Scheme (IHS), Smart City Scheme (SCS) ou appartement en G+2
  • Titulaire principal d’un Permis d’Occupation en tant qu’investisseur, professionnel ou travailleur indépendant
  • Titulaire principal d’un Permis d’Occupation de courte durée
  • Titulaire principal d’un Permis d’Occupation familial

 

Critères de propriété

Un non-citoyen Mauricien détendeur d’un Occupation ou d’un Residence Permit peut acheter ou acquérir une seule et unique propriété. Cette dernière peut être :

  • Une propriété résidentielle (maison individuelle, villa, appartement, etc.) construite sur un terrain ne dépassant pas 0,5276 hectare (1,25 arpent)
  • Un terrain nu ou un terrain viabilisé, à condition que la superficie n'excède pas 0,5276 hectare (1,25 arpent)

En revanche, un non-citoyen ne peut pas acheter ou acquérir :  

  • Une propriété résidentielle située sur un terrain appartenant à l’Etat (autrement dit “à bail”, y compris “Pas Géométriques”)
  • Un terrain vague classée comme terre agricole
  • Un terrain viabilisé de plus de 0.5276 hectare (1.25 arpent) * Une propriété résidentielle construite sur un terrain de plus de 0,5276 hectare (1,25 arpent) 

 

Prix et taxes

Pour procéder à l’acquisition, la propriété doit répondre à certains critères financiers :

  • Prix minimum : plus de 500 000 USD ou l’équivalent en devises fortes, soit environ 23 000 000 Rs (taux actuel du 15/02/2024) ou 466 000 €.
  • Paiement de taxes : Tout comme une acquisition dite traditionnelle, l’acheteur devra s’acquitter des 5% de droits d’enregistrement (Registration Duty) payables sur la valeur du bien. Dans le cadre de cette nouvelle loi, l’acheteur devra, en plus des deux taxes citées précédemment s’acquitter de 10% de taxe additionnelle.

    Les 5% de taxe sur les transferts de propriété (Land Transfer Tax) sont quand à eux, redevables par le vendeur.

Public cible

Cette modification s’adresse spécifiquement aux personnes qui sont à Maurice depuis longtemps et qui ont identifié une propriété de leur choix en dehors des programmes immobiliers type IRS, PDS, RES, R+2 et Smart City.  

Ce changement révolutionnaire permet aux détenteurs de permis d’acheter leur propriété de rêve en dehors des schémas traditionnels. Les directives visent à simplifier le processus en offrant aux titulaires de permis un moyen de posséder des biens qui répondent à leurs préférences et à leurs aspirations. 

Pour plus de détails ou d’aide dans la découverte de cette nouvelle opportunité, l’équipe de BARNES Mauritius est là pour vous guider. 

Plus d'actualités