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Mieux comprendre le processus d'acquisition d'un bien immobilier par un étranger à l'Île Maurice

Perspective

30/08/2022

Quelles sont les différentes mesures gouvernementales mises en place dans le cadre d’un investissement ?

La beauté de l’Île Maurice vous attire ? Vous aimeriez y acquérir un bien immobilier ? L’Île Maurice est une petite île paradisiaque au milieu de l’océan Indien, idéale pour votre projet d’investissement immobilier. Pour cela, il est important de comprendre le processus d’acquisition d’un bien immobilier par un étranger.

Avant de connaître les étapes pour acquérir un bien, il est important de comprendre les différents types de programmes mis en place par le gouvernement pour investir dans un bien immobilier en tant que Mauricien ou non-Mauricien.

Voici les 6 programmes :

  1. Project Development Scheme (PDS)
  2. Smart City Scheme (SCS)
  3. Appartements R+2
  4. Integrated Resort Scheme (IRS)
  5. Real-Estate Scheme (RES)
  6. Invest Hotel Scheme (IHS)

Project Development Scheme (PDS) 

Il a été introduit en 2015 dans le but de remplacé le régime IRS et RES dont nous parlerons plus bas. Il permet le développement de résidences mises à la vente pour des Mauriciens ou des non-Mauriciens. Il est important de savoir que lorsque vous décidez d’investir dans un bien d’une valeur de plus de 375 000 $, vous obtiendrez l’habilité de demander un Permis de Résident Permanent Mauricien. Les non-Mauriciens détenteurs de ce permis seront donc exemptés du permis d’occupation ou de travail pour investir à Maurice.

Smart City Scheme (SCS)

Également introduit en 2015, le programme Smart City vise à créer un espace de vie, de travail et de loisirs respectueux de l’environnement via des solutions durables. Ces « cities » ne regroupent pas qu’uniquement des biens immobiliers mais également des espaces commerciaux, médicaux, de divertissement, des bureaux ou encore des écoles. Tous les biens compris dans le SCS sont disponibles à l’achat pour les non-Mauriciens. Vous y retrouverez des villas, des maisons, des maisons mitoyennes, des appartements, des duplexes ou encore des terrains.

Appartements R+2

Ce programme permet aux expatriés d’acquérir des appartements d’au moins deux niveaux (R+2), seulement si le prix d’achat de l’appartement est supérieur à 6 millions de roupies mauriciennes. Cet achat ne permet pas la résidence permanente aux étrangers (tant que l’achat ne dépasse pas 375 000 $), mais leur permet d'avoir un visa à entrées multiples de 6 mois valide pour 5 ans et leur donne la possibilité de mettre le bien en location pour profiter d’un retour locatif.

Integrated Resort Scheme (IRS)

En 2002, le programme Integrated Resort a été introduit dans le but d’encourager les investissements étrangers. Dans ce programme, les non-Mauriciens ont la possibilité d’acheter des villas ou autres biens résidentiels en pleine propriété à un prix minimum de 375 000 $ afin de détenir le permis de résident permanent. Les programme IRS doivent respecter certaines conditions comme : une construction sur une surface de développement résidentiel de minimum 10 hectares, des installations de luxe pour les résidents tel qu’un golf ou une marina, des boutiques, des restaurants, des services de gestion ainsi qu’une contribution sociale aux autres communautés. 

Real-Estate Scheme (RES)

Le RES, introduit en 2007, se différencie de l’IRS sur plusieurs points. Tout d’abord la surface minimale de construction est passée à 4 000 m² et plus aucune contrainte de prix n’était imposée pour la vente de programmes RES, donc les permis de résident permanent n’était plus délivré automatiquement aux non-résidents Mauriciens. Sans ce permis, les expatriés ne pouvaient vivre que 6 mois dans l’année sur l’île. Ce programme est donc idéal pour les petits projets d’investissements, pour les retraités et professionnels.

Invest Hotel Scheme (IHS)

Mis en place en 2012, ce programme permet aux promoteurs d’hôtels de financer leur projet en vendant des chambres, suites ou villas de l’hôtel à des acquéreurs Mauriciens ou non-Mauriciens. En revanche, l’acquéreur ne peut occuper ce bien seulement 90 jours par an.

Quelles sont les choses importantes à savoir pour investir en tant que non résident Mauricien dans un bien immobilier à l’Île Maurice ?

Lorsque vous êtes localisés à des dizaines de milliers de kilomètres de l’Île Maurice et que vous ne connaissez rien du fonctionnement de l’immobilier de cette île, il peut vous semblez difficile d’acquérir un bien. C’est pourquoi nous allons vous expliquer les différentes étapes d’acquisition de biens.

Une fois que vous avez sélectionné le schéma et le bien correspondant à vos attentes, voici le processus pour l’acquérir :  

Si le bien est déjà construit :

  1. Vous signez le compromis puis effectuez le paiement du dépôt (10% du prix de vente) sur un compte séquestre au nom du réservataire auprès d’un notaire Mauricien.
  2. Déposez une demande d’approbation auprès de l’Economic Development Board (EDB).
  3. Dès que vous recevez l’approbation (environ 2 mois après) et que toutes les conditions sont remplies, l’acte de vente définitif peut être signé.
  4. À ce moment-là, vous êtes propriétaire et pouvez demander le Permis de Résident Permanent auprès du gouvernement si votre achat dépasse un prix d’une valeur de 375 000 $.

Si le bien n’est pas encore construit (VEFA) :

  1. Il faut tout d’abord signer le Contrat de Réservation Préliminaire (CRP), puis effectuer le paiement du dépôt (en général 10% du prix de vente) sur un compte séquestre au nom du réservataire auprès d’un notaire Mauricien. La durée du CRP varie en général entre 1 et 2 ans. Durant cette période, si les travaux n’ont pas commencé, ou si le promoteur n’a pas pu vous proposer l’acte définitif du CRP, l’acheteur à la possibilité d’annuler sa réservation et récupérer son dépôt.
  2. Ensuite il faut déposer une demande d’approbation auprès de l’EDB.
  3. Une fois validé, c’est le moment de l’acte de vente, nommé Deed of sale (DOS) chez le notaire. Il ne peut être signé que si le promoteur possède tous les permis ainsi que la Garantie Financière d’Achèvement (GFA). La GFA permet aux promoteurs d’assurer un achèvement du programme immobilier par une institution financière s’ils n’ont plus les ressources nécessaires pour le finir eux-mêmes. Le paiement du bien est échelonné en fonction de l’avancée des travaux. Vous ne paierez qu’un certain pourcentage lors de l’acte de vente. Ensuite vous devez payer les frais de notaire, les frais gouvernementaux, les frais de l’EDB ainsi que les frais d’agence.  
  4. À ce moment-là vous êtes propriétaire et pouvez demander le Permis de Résident Permanent auprès du gouvernement si votre achat dépasse un prix d’une valeur de 375 000 $.

Pour plus d’informations avant d’investir sur l’Île Maurice, vous pouvez contacter BARNES Île Maurice experte en immobilier sur tout le territoire mauricien. Profitez de conseils d’experts afin de profiter au mieux de votre investissement immobilier.